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Solution Finance : Société de rachat de crédit
La CRDS pourrait être relevée (22/10/08)
Afin de répondre aux difficultés de la Cades, le fonds chargé de reprendre les déficits successifs de la Sécurité sociale, les députés pourraient décider de relever la CRDS, taxe qui alimente ce fonds, à 0,69 %, contre 0,5 % aujourd'hui. "Pour que l'opération demeure neutre en termes de prélèvements obligatoires", indique "La Tribune" ce matin, la CSG serait abaissée à due concurrence. Selon le quotidien, le gouvernement serait prêt à laisser passer cet amendement proposé, hier en commission des Affaires sociales, par le député Yves Blur, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Crédit immobilier : le robinet se ferme (22/10/08)
La distribution de crédits immobiliers a chuté de 26,3 % au troisième trimestre 2008 par rapport au trimestre équivalent de 2007, selon l'étude régulière de l'Observatoire Crédit logement / CSA. Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université de Paris X-Nanterre et auteur de l'étude, note "une formidable accélération de la dégradation des crédits accordés car le recul avait été de 11 % au premier semestre". En outre, les taux octroyés par les banques dépassent désormais les 5 %, à 5,04 %. Au troisième trimestre, 55,3 % des prêts étaient à un taux supérieur à 5 % (70,3 % en septembre). Les taux sont revenus à leur niveau du début 2002.
Hausse des impôts locaux pour les Parisiens (21/10/08)
Après plusieurs années de stabilité, les impôts locaux des Parisiens vont augmenter ces deux prochaines années. Bertrand Delanoë a confirmé hier une hausse de 9 % des taux des quatre impôts locaux en 2009. Le maire a justifié cette hausse de la fiscalité par une baisse des droits de mutation et aussi par le désengagement de l'Etat (puisque une baisse des dotations est prévue en 2009). Une nouvelle hausse des taux aurait lieu en 2010, non encore chiffrée. Le maire a également annoncé la création d'une taxe foncière départementale de 3 % pour les propriétaires. Jusqu'à présent, seuls les locataires s'acquittent déjà d'une taxe d'habitation départementale, Paris était jusqu'alors le seul département exonérant les propriétaires de cette taxe.
Les banques sous perfusion (21/10/08)
L'Etat va injecter d'ici à la fin de l'année 10,5 milliards d'euros dans les six plus grandes banques privées françaises pour renforcer leurs fonds propres et ainsi leur permettre de "financer suffisamment l'économie", c'est-à-dire rouvrir le robinet du crédit aux ménages, aux PME et aux collectivités locales, grippé par la crise financière. La première banque française le Crédit Agricole va recevoir 3 milliards d'euros, BNP Paribas, 2,55 milliards d'euros, la Société Générale, 1,7 milliard tandis que le Credit Mutuel va obtenir 1,2 milliard, la Caisse d'Epargne, 1,1 milliard et le réseau Banque Populaire, 950 millions d'euros, a annoncé lundi soir la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette injection se fera via l'émission de titres de dette subordonnée, ce qui signifie que l'Etat ne rentre pas dans l'actionnariat de ces banques, a souligné la ministre. La rémunération de ces titres sera fixée en fonction des références de marché pour chacun des établissements concernés "à un taux d'intérêt supérieur d'environ 400 points de base au taux utilisé pour des prêts sans risque des emprunts d'Etat". Cette annonce s'inscrit dans le cadre du plan de soutien aux banques, adopté la semaine dernière : une enveloppe de 360 milliards d'euros, dont 40 milliards prévus pour recapitaliser les banques. Une somme que Christine Lagarde qualifie de plafond, estimant que les 10,5 milliards attribués "sont tout à fait suffisants". Cependant, Bercy a souligné, qu'indépendamment de ces nouvelles mesures, l'Etat restait prêt à intervenir "le cas échéant en capital" si un établissement venait à connaître des difficultés majeures.
Le Forum de l'investissement se tiendra à Paris les 17 et 18 octobre (13/10/08)
Le Forum de l'investissement ouvrira ses portes à Paris au Palais des Congrès les 17 et 18 octobre prochains. Y participeront 150 exposants : établissements de crédit et établissements financiers, sociétés de bourse, compagnies d'assurance et mutuelles, professionnels de l'immobilier, gestionnaires d'épargne et de retraite, conseillers fiscaux et financiers, administrations, organismes professionnels, presse et multimédia, etc. 60 conférences et débats animeront également le forum sur des sujets relatifs à l'univers des placements et de l'épargne : "redéployer son patrimoine pour augmenter son niveau de vie", "utilisation du bouclier fiscal", "donations, aides financières, assurance-vie : comment aider ses enfants et petits-enfants", "l'immobilier haut de gamme", etc. Prix d'entrée : 10 euros par personne donnant accès à l'exposition et aux conférences durant les 2 jours.
Crise financière : plan de sauvetage des pays de la zone euro (13/10/08)
Les pays de la zone euro se sont réunis hier en urgence à Paris afin de se mettre d'accord sur une action coordonnée pour faire face à la crise financière. Ils ont décidé de mettre en œuvre toute une série de mesures envisageables pour restaurer la confiance entre les banques, dégeler les crédits interbancaires en les garantissant par l'État et en recapitalisant notamment les établissements en difficulté. Les pays européens vont ensuite décliner ces principes à travers des plans nationaux. Un Conseil des ministres extraordinaire se tiendra cet après midi à Paris à cet effet. Nicolas Sarkozy, Président en exercice de l'Union européenne, a déclaré hier soir à l'issue de la réunion des 15 à l'Élysée : "Nous déclinerons dans chacun de nos pays les mesures adoptées ... et préciserons les sommes chiffrées". Toutes ces mesures "seront efficientes avant la fin de la semaine, y compris dans leur traduction législative", a-t-il ajouté.
L'État signe une charte pour faciliter le financement de la transmission des PME (11/10/08)
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat et des PME signe aujourd'hui une charte avec les réseaux d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise, les experts comptables et les notaires, afin de conduire des actions de terrain visant à améliorer le processus de transmission d'entreprise. Alors que chaque année, près de 55 000 entreprises sont transmises en France, un dirigeant sur deux ne se prépare pas à la transmission de son entreprise. Hervé Novelli a annoncé notamment deux mesures pour faciliter le financement de la transmission des PME. Tout d'abord, le contrat de Développement Transmission proposé par Oseo permet de consolider un plan de financement fragilisé par une insuffisance d'apport en fonds propres. Ensuite, la SIAGI, société de caution mutuelle, filiale des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, garantit, tout comme Oseo, les financements des entreprises. Par ailleurs, le ministère de l'Économie a mis au point avec les experts-comptables, les notaires et les réseaux d'accompagnement, un mécanisme qui leur permettra d'étudier les modalités de transmission de leur affaire en préservant la confidentialité nécessaire. Dès 2008, 2 millions d'euros permettront de financer un premier lot de 500 pré-diagnostics de performance pour des entreprises indépendantes de plus de 10 salariés. Cette opération sera mise en œuvre par l'APCE (Agence pour la création d'entreprise).
Crédit immobilier : la protection de l'emprunteur renforcée (11/10/08)
L'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) précise les nouvelles mesures de protection en faveur de l'emprunteur d'un crédit immobilier qui sont entrées en vigueur au 1er octobre. Toute offre de prêt à taux révisable émise à compter de cette date par un établissement de crédit doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt. A cette notice, est également joint un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Toute offre de crédit immobilier doit également mentionner que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf si le prêteur exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit. Enfin, à compter de cette même date, le prêteur est tenu, une fois par an, pour les prêts à taux variable, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
Le gouvernement présente des mesures de soutien opérationnelles pour les PME (09/10/08)
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat et des PME, ont présenté hier, lors d'un déplacement, trois mesures effectives destinées à accompagner les petites et moyennes entreprises dans leurs besoins de financement immédiats. Ainsi, les PME peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions, d'un prêt de la Banque européenne d'investissement (www.bei.org), la banque de l'Union européenne, pour tous types d'investissements (achats d'équipements ou de biens immobiliers, investissements immatériels, besoins en fonds de roulement, etc.). Une centaine de banques travaillent avec la BEI dans les 27 pays de l'UE pour la distribution de ce prêt. Par ailleurs, un "parrain PME" sera nommé dans chaque région, lequel sera chargé d'identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenant capables d'apporter des réponses appropriées à leurs besoins. Enfin, l'établissement public Oseo (www.oseo.fr) va disposer d'une rallonge de 5 milliards d'euros dans le cadre de ses prêts et garanties financières octroyés aux PME. Un numéro Azur d'information doit être mis en service rapidement pour informer les entreprises à ce sujet.
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